Drones militaires : l'ITAR, un risque sous-estimé qui pèse sur le sort des programmes européens

L'Europe dépense chaque année 739 milliards d'euros pour bâtir son autonomie stratégique. Pourtant, de nombreux composants clés des systèmes européens modernes de drones militaires restent soumis à des réglementations américaines d'exportation comme l'ITAR. En cas de crise, cela crée un goulet d'étranglement opérationnel : sans feu vert de Washington, l'Europe ne peut ni utiliser librement ses propres systèmes, ni les modifier, ni les transmettre à ses partenaires. Une tribune de Laurynas Šatas.

Le 21 mai, l'avion du ministre britannique de la Défense a subi un brouillage GPS massif au-dessus du flanc est de l'OTAN, et les pilotes ont dû passer entièrement en navigation inertielle. Peu après le décollage en Estonie, le signal satellite avait été dégradé par un brouillage probablement russe, et les perturbations de navigation avaient atteint vingt fois le niveau normal. Cet épisode a mis au jour une vulnérabilité contre laquelle les forces armées européennes mettent en garde depuis des années.

De nombreuses armées européennes réagissent en misant davantage sur des systèmes optiques de désignation laser, qui fonctionnent aussi lorsque le GPS fait défaut. Or, dans presque tous les programmes européens de drones, ce sont précisément ces systèmes qui sont soumis aux réglementations américaines d'exportation.

Dépenses record et mandat SAFE

« L'Europe augmente actuellement ses dépenses de défense plus fortement qu'à aucun moment depuis les années 1950. »

L'Europe n'a plus connu une hausse aussi forte de ses dépenses de défense depuis les années 1950. Rien qu'en 2025, 739 milliards d'euros ont été investis, soit 14 % de plus que l'année précédente. Une part considérable de ces fonds va aux systèmes autonomes, avec le soutien d'initiatives comme la European Drone Defence Initiative ou Eastern Flank Watch.

Pour que ces investissements renforcent réellement les capacités européennes, l'Union européenne (UE) a instauré le mandat SAFE. Il impose qu'au moins 65 % des composants d'un projet de défense financé par l'UE proviennent d'Europe.

Comment l'ITAR s'immisce dans les drones militaires européens

Acheter européen évite les dépendances étrangères : c'est du moins ce que supposent de nombreux organismes d'acquisition. Dans la pratique, pourtant, l'ITAR (International Traffic in Arms Regulations), la réglementation américaine, s'applique souvent malgré tout. Si un système de drones développé en Europe contient ne serait-ce qu'une seule puce ou un seul capteur provenant des États-Unis, l'ensemble du système relève juridiquement du contrôle américain des exportations. L'Europe paie la plateforme, mais en cas de doute, c'est le département d'État américain qui décide de son emploi.

Les chiffres montrent aussi l'ampleur du problème. Selon le Parlement européen, jusqu'à 60 % des composants de drones assemblés en Europe proviennent actuellement de pays tiers, principalement des États-Unis et de Chine. Cela entre en contradiction avec le mandat SAFE : faute d'industrie européenne souveraine pour de nombreux composants clés, les autorités d'acquisition fixent des exigences difficiles à satisfaire à l'heure actuelle.

« Selon le Parlement européen, jusqu'à 60 % des composants de drones assemblés en Europe proviennent actuellement de pays tiers, avant tout des États-Unis et de Chine. »

Ce risque n'a rien de purement théorique, comme on l'a vu dès 2023. À l'époque, Space X avait restreint l'utilisation de Starlink pour les opérations de drones ukrainiennes au-dessus de la Crimée. Le facteur décisif n'était ni une décision politique ni un traité international, mais les conséquences possibles des réglementations américaines d'exportation.

De nombreux programmes de drones des États européens membres de l'OTAN reposent aujourd'hui sur cette même logique juridique. Les États-Unis sont un allié fiable, mais fiabilité ne signifie pas automatiquement prévisibilité. L'Europe ne devrait pas avoir besoin de l'autorisation de Washington pour employer ses propres systèmes de défense. Jusqu'ici, les acquisitions européennes n'ont pas suffisamment pris en compte cette dépendance juridique, ce qui constitue un problème structurel.

Critère de financement : être libre du contrôle américain des exportations

Les programmes de financement européens réagissent désormais. ReArm Europe comme le European Defence Industry Programme mentionnent explicitement le statut « sans ITAR » parmi leurs critères de financement. Il ne s'agit pas de se détourner des partenaires transatlantiques, mais d'évaluer sobrement les risques opérationnels.

Une analyse du Kiel Institute conclut qu'avec environ 500 milliards d'euros, l'Europe pourrait se doter au cours des dix prochaines années d'une capacité militaire largement indépendante, à condition que les systèmes sous-jacents ne soient pas soumis à des contrôles d'exportation extérieurs.

Ce changement de logique commence dès la phase de développement. En tant qu'ingénieur, j'ai pu constater par moi-même que le marketing ne produit pas un système véritablement exempt d'ITAR : seule une architecture repensée de fond en comble le permet. Lentille, capteur ou circuit imprimé : chaque pièce doit être délibérément développée ou achetée en Europe.

Pour certains composants particulièrement critiques, c'était tout simplement impossible jusqu'à récemment. Il s'agissait avant tout des systèmes légers de désignation laser, qui permettent d'employer des drones tactiques avec précision même par mauvaise visibilité ou en cas de perte du GPS.

Il n'existe que depuis juin 2026 un fournisseur européen capable de livrer à l'échelle industrielle de tels systèmes de désignation laser sans restrictions ITAR. Auparavant, le composant même qui détermine largement la précision d'un drone relevait inévitablement des réglementations américaines d'exportation.

« Si l'Europe investit des centaines de milliards d'euros dans sa défense, les systèmes acquis doivent aussi appartenir pleinement aux États qui comptent sur eux en cas de crise. »

La question décisive n'est donc pas de savoir si un système a été assemblé en Europe. Ce qui compte, c'est que chaque composant critique pour la mission soit libre du contrôle américain des exportations avant la signature du contrat. Mon entreprise a délibérément conçu ses systèmes sans ITAR, non pour des raisons de marketing, mais parce que les utilisateurs militaires ont clairement fait savoir qu'ils ne pourraient pas attendre des autorisations de Washington en pleine crise.

Si l'Europe investit des centaines de milliards d'euros dans sa défense, les systèmes acquis doivent aussi appartenir entièrement aux États qui comptent sur eux en cas de crise.